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ouvrage - Constitution de l'an VIII (1799) de Oeuvre collective,

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Constitution de l'an VIII (1799)

1.99

Auteur : Oeuvre collective

Date de première parution : 1799 « Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour cette fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. »

Éditeur :

Presses Électroniques de France

Date de parution :

15/10/2013

Nombre de pages :

15

ISBN :

979-10-223-0096-4

Cet ouvrage est disponible au format ePub

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