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Oeuvre collective

6 ouvrages

Constitution de 1791

Oeuvre collective

1.99 €

Date de première parution : 1791 « L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
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Constitution de l'an III (1795)

Oeuvre collective

1.99 €

Date de première parution : 1795 « Article 9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République. Article 10. L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en Fran......

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Constitution de l'an VIII (1799)

Oeuvre collective

1.99 €

Date de première parution : 1799 « Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour cette fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. »

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Charte constitutionnelle de 1814

Oeuvre collective

1.99 €

Date de première parution : 1814 « Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. »--> Détails

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Constitution de 1848

Oeuvre collective

1.99 €

Date de première parution : 1848 « Article 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit,......

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Constitution de 1852

Oeuvre collective

1.99 €

Date de première parution : 1852 « Louis-Napoléon, président de la République au peuple français. FRANÇAIS ! Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du Pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de nos jours, de substituer une théorie personnelle à l&......

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